Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues à distance sur la boutique
internet https://tourismegard.com/boutique, site appartenant à l’Agence de Développement et de
Réservation Touristiques du Gard (l’ADRT du Gard).
L’Agence de Développement et de Réservation
Touristiques du Gard est une association loi 1901 sise au
13, rue Raymond Marc – BP 122 – 30010
Nîmes Cedex 4 – France.
N° SIRET : 30427598500048
TVA Intracom FR58304275985
Service boutique – email : contact@tourismegard.com ou reservation@tourismegard.com
Tél : 04 66 36 96 30
Ces coordonnées correspondent au service à contacter en cas de besoin pour toute demande
relative aux commandes enregistrées à travers la boutique mentionnée ci-dessus.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales
de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature
électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Client : toute personne physique ou morale étant au préalable inscrite sur la boutique et possédant
de ce fait un numéro d’identifiant ainsi qu’un accès individuel sécurisé (mot de passe).
Produit : produit physique proposé dans la boutique, pouvant être commandé à l’unité et expédié
à la commande.
Espace personnel : service accessible au seul client via mot de passe, lui donnant accès à ses
informations : historique des opérations, durée des abonnements souscrits, documents
d’adhésion, préférence d’envois des communications, etc.
Les conditions portent sur l’ensemble des produits et des services proposés sur la boutique, en
particulier les topoguides et les cartoguides présents au sein de la boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les pages de présentation des produits.
L’aspect des photographies ou illustrations peut varier en fonction des moyens de visualisation
utilisés par le client, le vendeur ne pourra être considéré comme ayant manqué à son obligation de
délivrance conforme dans la mesure où l’aspect des produits ou services visualisés varierait
légèrement du produit ou du service délivré eu égard aux moyens de visualisation du client.
Pour passer commande, le client devra clairement y renseigner ses nom, prénom, adresse postale
de facturation et adresse de livraison ainsi que son adresse email.
En cas de modification de ses coordonnées postales de facturation ou de livraison ou de ses
coordonnés email, le client est tenu de mettre à jour ses coordonnées dans son espace. Le Vendeur
ne pourra être reconnu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses
obligations tenant à la livraison si cette non-exécution ou cette mauvaise exécution résulte
d’informations erronées ou obsolètes.
Les produits et services proposés sont tous soumis à une obligation de paiement.
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage ou de préparation et d’expédition
qui sont facturés en sus au client. Ces frais sont calculés en fonction du type de commande et du
lieu d’expédition. Ils sont précisés lors de la validation définitive de la commande.
Toute commande, quelque que soit son origine, est facturée et payable en euro.
L’Agence de Développement Touristiques du Gard se réserve le droit de modifier les prix sans
préavis. Ce droit de modification n’est pas rétroactif et les produits ou services objet de la
commande seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le client
de la commande.
Les frais de préparation et d’expédition sont facturés pour toute commande de produits. Le
montant de cette participation est fixé en fonction du type du produit, du pays d’expédition de la
commande, selon la grille suivante :
Cartes et librairies
France 3 €
Europe 9,90 €
Reste du monde 25 €
En particulier et dans le respect de la loi Darcos du 30 décembre 2021 qui prend effet à partir
d’octobre 2023, le montant minimum de frais de port applicable pour les commandes de livres
inférieures à 35€ appliqué est de 3€.
Ces tarifs sont composés de 1 euro par commande pour frais de préparation et le solde pour frais
d’expédition.
Le client est informé du coût des frais de préparation et de livraison de la commande avant la
validation de sa commande.
Les commandes de petits accessoires (accessoires inférieurs à 100g et/ou de dimension
inférieure à 10x10cm) pourront bénéficieront du tarif de 3€ si elles ne sont composées que de ces
accessoires.
Le paiement s’effectue en ligne en une fois par carte bancaire. Le dispositif de paiement en ligne
est sécurisé par le Crédit Agricole à la passation de la commande.
Les articles commandés sont acheminés par les services postaux ou par un transporteur. Les
expéditions peuvent notamment transiter par les transporteurs Cubyn et Colis privé. Le transfert
de propriété des produits commandés au profit du client est réalisé à réception de ces produits.
L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le client lors de sa commande. Le
client est responsable de l’exact renseignement de son adresse de livraison eu égard notamment
aux exigences des services postaux en vigueur. Le vendeur ne saurait être considéré comme
responsable de la non-délivrance des produits commandés dans l’hypothèse où le client n’aurait
pas satisfait aux exigences précitées. Dans cette hypothèse si la commande est retournée au
vendeur qui l’a expédiée, le vendeur en informera le client qui pourra :
Le délai moyen de préparation de la commande est de 36 heures à compter de la validation de la
commande, ce délai tenant compte des jours non ouvrés.
Le délai de livraison sur le territoire métropolitain français est compris entre 3 et 12 jours ouvrés à
compter du jour suivant l’expédition de la commande par L’Agence de Développement Touristiques
du Gard.
Les délais de livraison à l’international et dom tom sont tributaires du traitement des services
postaux locaux, les commandes étant expédiées au tarif correspondant aux transports par avion.
Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours pour la France et 90 jours pour
l’international, ce délai étant calculé à compter du jour suivant celui où le client a validé sa
commande, le client peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées dans un
délai de 14 jours suivant le jour où il a communiqué sa volonté de rompre le contrat.
Toute commande de produits fait l’objet de l’envoi d’un courriel à l’adresse renseignée par le client
et lui donnant accès à :
Toute commande est livrée avec une facture acquittée mentionnant le descriptif et le tarif de la
commande. Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la
commande. Toute anomalie devra être notifiée au vendeur dans un délai de 10 jours ouvrés à
compter du jour de réception de la commande. En cas de non-conformité de la commande,
L’Agence de Développement Touristiques du Gard s’engage :
En cas de non-conformité de l’article à la commande, le client est tenu de retourner l’article non
conforme dans son emballage d’origine.
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés ainsi que de la garantie légale de
conformité au sens de l’article 1641 du Code civil.
Bien que L’Agence de Développement Touristiques du Gard mette tout en œuvre pour que les
produits proposés sur sa boutique soient disponibles, en cas de manquement de l’un ou plusieurs
produits commandés, le client sera informé par mail dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.
Le client sera soit remboursé sur sa carte bancaire de la somme facturée, incluant les frais de port
dans le cas où l’ensemble des produits commandés sont indisponibles, soit il se verra proposé un
article de son choix à tarif équivalent.
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le client qui commande
ou souscrit un produit ou un service à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en
contactant le service boutique de L’Agence de Développement Touristiques du Gard dans un délai
de 14 jours calendaires. Ce délai démarre au jour de la réception du produit ou au jour de la
conclusion du contrat (validation de la commande) pour les services.
En cas de commande de produits, ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la
rétractation à l’adresse de la boutique, en recommandé. Les frais de retour sont dans ce cas à la
charge du client. L’Agence de Développement Touristiques du Gard remboursera le client du
paiement effectué dans les 14 jours qui suivent la demande du client, non inclus les frais
d’expédition.
Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur
emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération. Les frais de retour de la commande sont à
la charge du client.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra rembourser les sommes versées par
chèque ou par crédit sur la carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de
réception des articles, par L’Agence de Développement Touristiques du Gard.
En cas de retour conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toutes questions relatives, concernant des erreurs dans votre adresse, votre nom, prénom ou
autres problèmes de coordonnées, merci de contacter : reservation@tourismegard.com : Pour
toute question ou problème relatif à un compte de la boutique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
• Par courriel à l’adresse suivante : reservation@tourismegard.com
• Par voie postale à : 13 rue Raymond Marc - BP 122 - 30010 Nîmes Cedex 4
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou vos préférences dans
la rubrique « Mon compte ».
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
[1] Article 4.2. des CGV de la Poste : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-
vente
_______________________________________________________________________________________________
> POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous éclairer sur les objectifs (finalités)
poursuivis, les modalités d’utilisation et sur vos droits, dans le cadre du traitement de données
personnelles mis en œuvre par L’Agence de Développement Touristiques du Gard via le site
internet : https://www.tourismegard.com/uploads/2022/10/politique-de-protection-des-donnees-
des-clients-prospects-et-partenaires.pdf
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